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OCEANE

Active
Siren442 011 524SCI67370 SCHNERSHEIMCréée le 23 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 011 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Pres Verts, 67370 Schnersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE ESTEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OCEANE

Dénomination
OCEANE
SIREN
442 011 524
SIRET (siège)
442 011 524 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61442011524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 011 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
9 RUE DES PRES VERTS, 67370, SCHNERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OCEANE

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATEUR EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEANE

CE

CLAUDE ESTEVE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de OCEANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67370 SCHNERSHEIMSiègeActif

    442 011 524 00026 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    442 011 524 00018 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur OCEANE

Quel est le numéro SIREN de OCEANE ?

Le numéro SIREN de OCEANE est 442 011 524. Le SIRET de son siège social est 442 011 524 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442011524.

Qui dirige OCEANE ?

OCEANE est dirigée par CLAUDE ESTEVE, gérant.

Où se situe le siège social de OCEANE ?

Le siège social de OCEANE est situé 9 rue des Pres Verts, 67370 Schnersheim.

OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANE.

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