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OCEANE

Active
Siren999 398 647SCI31270 FrouzinsCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 398 647, OCEANE est une SCI créée le 12 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 BD de la méditerranee, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien PAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCEANE

Dénomination
OCEANE
SIREN
999 398 647
SIRET (siège)
999 398 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61999398647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 398 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
43 BD de la méditerranee, 31270, Frouzins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCEANE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEANE

SP

Sébastien PAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

CG

Christelle GEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FrouzinsSiègeActif

    999 398 647 00019 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2025-12-26

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur OCEANE

Quel est le numéro SIREN de OCEANE ?

Le numéro SIREN de OCEANE est 999 398 647. Le SIRET de son siège social est 999 398 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61999398647.

Qui dirige OCEANE ?

OCEANE est dirigée par Sébastien PAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEANE ?

Le siège social de OCEANE est situé 43 BD de la méditerranee, 31270 Frouzins.

OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANE.

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