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OCEANE BAT

Active
Siren500 759 758SARL75019 PARIS 19Créée le 25 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCEANE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 759 758. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCEANE BAT

Dénomination
OCEANE BAT
SIREN
500 759 758
SIRET (siège)
500 759 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31500759758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 759 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCEANE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEANE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCEANE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    500 759 758 00013 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de OCEANE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de OCEANE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEANE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEANE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Meftah Naceur pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEANE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEANE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEANE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Meftah Naceur pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur OCEANE BAT

Quel est le numéro SIREN de OCEANE BAT ?

Le numéro SIREN de OCEANE BAT est 500 759 758. Le SIRET de son siège social est 500 759 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500759758.

Où se situe le siège social de OCEANE BAT ?

Le siège social de OCEANE BAT est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19.

OCEANE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEANE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEANE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEANE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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