OCEANE INDUSTRIES

Active

Siren450 227 426SAS44100 NANTESCréée le 01 octobre 2003

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OCEANE INDUSTRIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 227 426. Elle est domiciliée 16 rue Pierre Abelard, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCEANE INDUSTRIES

INSEE

Dénomination: OCEANE INDUSTRIES
SIREN: 450 227 426
SIRET (siège): 450 227 426 00019
N° TVA intracommunautaire: FR67450227426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 227 426
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 01 octobre 2003
Siège social: 16 RUE PIERRE ABELARD, 44100, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OCEANE INDUSTRIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEANE INDUSTRIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCEANE INDUSTRIES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44100 NANTESSiègeFermé
450 227 426 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OCEANE INDUSTRIES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

Acte

Dépôt du 18 avril 2005

Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de OCEANE INDUSTRIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANE INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEANE INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEANE INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEANE INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEANE INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEANE INDUSTRIES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur OCEANE INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de OCEANE INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de OCEANE INDUSTRIES est 450 227 426. Le SIRET de son siège social est 450 227 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450227426.

Où se situe le siège social de OCEANE INDUSTRIES ?

Le siège social de OCEANE INDUSTRIES est situé 16 rue Pierre Abelard, 44100 Nantes.