OCEANIS 17
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
OCEANIS 17 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2010, identifiée par le SIREN 523 665 156. Elle est domiciliée 7 rue Gustave Dechezeaux, 17630 La Flotte. OCEANIS 17 relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de OCEANIS 17
INSEE- Dénomination
- OCEANIS 17
- SIREN
- 523 665 156
- SIRET (siège)
- 523 665 156 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67523665156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 665 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- 7 RUE GUSTAVE DECHEZEAUX, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de OCEANIS 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANIS 17
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2010 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCEANIS 17
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeFermé
523 665 156 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 9609Z
- 17630 LA FLOTTEFermé
523 665 156 00023 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 9609Z
Documents juridiques de OCEANIS 17
INPIConformité de OCEANIS 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEANIS 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2011. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEANIS 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANIS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCEANIS 17
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-15
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur OCEANIS 17
Quel est le numéro SIREN de OCEANIS 17 ?
Le numéro SIREN de OCEANIS 17 est 523 665 156. Le SIRET de son siège social est 523 665 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67523665156.
Où se situe le siège social de OCEANIS 17 ?
Le siège social de OCEANIS 17 est situé 7 rue Gustave Dechezeaux, 17630 La Flotte.
OCEANIS 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANIS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANIS 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEANIS 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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