OCEANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 368 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 806 520, OCEANIS est une SAS créée le 2 septembre 2021. Son siège social est situé 30 av Emile Boissier, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par VINCENT BERNATETS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OCEANIS
INSEE- Dénomination
- OCEANIS
- SIREN
- 902 806 520
- SIRET (siège)
- 902 806 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25902806520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 806 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 368 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 30 AV EMILE BOISSIER, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCEANIS
La prise de participation dans toute société ou groupement de quelque forme que ce soit quel que soit son objet ou sa nationalité.
Finances de OCEANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANIS
INSEEÉtablissements de OCEANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
902 806 520 00018 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de OCEANIS
INPIComptes annuels de OCEANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEANIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEANIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 février 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/17110
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F09305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-14.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/18003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024047263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 15/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024012959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/18159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-14.819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/09586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-24.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/14926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/09975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 février 2017 · N° 15/12403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-84.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEANIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 février 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-10
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur OCEANIS
Quel est le numéro SIREN de OCEANIS ?
Le numéro SIREN de OCEANIS est 902 806 520. Le SIRET de son siège social est 902 806 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902806520.
Qui dirige OCEANIS ?
OCEANIS est dirigée par VINCENT BERNATETS, président de sas.
Où se situe le siège social de OCEANIS ?
Le siège social de OCEANIS est situé 30 av Emile Boissier, 44000 Nantes.
OCEANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANIS est-elle en procédure collective ?
Oui. OCEANIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
- GROUPE INVEST44300 NantesCA 122 M€
- FONCIERE HOSPI GRAND OUEST44200 NantesCA 15,2 M€
- JEMS OUEST44000 NantesCA 3,4 M€
- EURIAL HOLDING44300 NantesCA 1,4 M€
- GC INVEST44000 NantesCA 1,1 M€
- SOFIGUI44100 NantesCA 929 k€
- DEMETOUT44300 NantesCA 835 k€
- B 4 ATLANTIQUE - FINANCE44300 NantesCA 830 k€
- BS INVEST44300 NantesCA 820 k€
- SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE44300 NantesCA 676 k€
