OCEANIS PROMOTION
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
OCEANIS PROMOTION est une entreprise immatriculée le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 446 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue Gilles Martinet, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de OCEANIS PROMOTION
INSEE- Dénomination
- OCEANIS PROMOTION
- SIREN
- 922 446 489
- SIRET (siège)
- 922 446 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95922446489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 446 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 2023
- Siège social
- 125 RUE GILLES MARTINET, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCEANIS PROMOTION
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Finances de OCEANIS PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANIS PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCEANIS PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
922 446 489 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8299Z
Documents juridiques de OCEANIS PROMOTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de OCEANIS PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANIS PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANIS PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/17110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/14926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANIS PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCEANIS PROMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2023
Questions fréquentes sur OCEANIS PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de OCEANIS PROMOTION ?
Le numéro SIREN de OCEANIS PROMOTION est 922 446 489. Le SIRET de son siège social est 922 446 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95922446489.
Où se situe le siège social de OCEANIS PROMOTION ?
Le siège social de OCEANIS PROMOTION est situé 125 rue Gilles Martinet, 34070 Montpellier.
OCEANIS PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANIS PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANIS PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANIS PROMOTION.
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