OCEANIS SCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 277 642, OCEANIS SCP est une société étrangère créée le 13 août 2025. Elle est domiciliée 13 Boulevard Princesse Charlotte C/o SQUARE SERVICES, 98000 Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIA PEREKOPSKAIA exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCEANIS SCP
INSEE- Dénomination
- OCEANIS SCP
- SIREN
- 990 277 642
- SIRET (siège)
- 990 277 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67990277642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 277 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- 13 Boulevard Princesse Charlotte C/o SQUARE SERVICES, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OCEANIS SCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANIS SCP
INSEEÉtablissements de OCEANIS SCP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
990 277 642 00015 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de OCEANIS SCP
INPIComptes annuels de OCEANIS SCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANIS SCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEANIS SCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANIS SCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANIS SCP. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02470
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/05715
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025005810
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00290
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/17110
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00060
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANIS SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEANIS SCP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur OCEANIS SCP
Quel est le numéro SIREN de OCEANIS SCP ?
Le numéro SIREN de OCEANIS SCP est 990 277 642. Le SIRET de son siège social est 990 277 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67990277642.
Qui dirige OCEANIS SCP ?
OCEANIS SCP est dirigée par MARIA PEREKOPSKAIA, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de OCEANIS SCP ?
Le siège social de OCEANIS SCP est situé 13 Boulevard Princesse Charlotte C/o SQUARE SERVICES, 98000 Monaco.
OCEANIS SCP est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANIS SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANIS SCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANIS SCP.
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