OCEANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OCEANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1995, identifiée par le SIREN 402 563 365. Elle est domiciliée 8 rue Faraday, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de OCEANNE
INSEE- Dénomination
- OCEANNE
- SIREN
- 402 563 365
- SIRET (siège)
- 402 563 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402563365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 563 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 8 RUE FARADAY, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OCEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OCEANNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
402 563 365 00012 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 602L
- 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXFermé
402 563 365 00020 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 602L
Documents juridiques de OCEANNE
INPIComptes annuels de OCEANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 juin 2017 · N° 14/06973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur OCEANNE
Quel est le numéro SIREN de OCEANNE ?
Le numéro SIREN de OCEANNE est 402 563 365. Le SIRET de son siège social est 402 563 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402563365.
Où se situe le siège social de OCEANNE ?
Le siège social de OCEANNE est situé 8 rue Faraday, 14000 Caen.
OCEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANNE.
Entreprises similaires
Même activité à Caen