OCEANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 369 877, OCEANNE est une SCI créée le 12 mai 2009. Elle est domiciliée av de Brumas, 47390 Layrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE-FRANCOISE DAUDIGEOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCEANNE
INSEE- Dénomination
- OCEANNE
- SIREN
- 512 369 877
- SIRET (siège)
- 512 369 877 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16512369877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 369 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- AV DE BRUMAS, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCEANNE
L'acquisition, la construction, la location, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, et toutes autres opérations à caractère civil
Finances de OCEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANNE
INSEEANNE-MARIE-FRANCOISE DAUDIGEOS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans
PARMINVEST
Autre
Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans
Établissements de OCEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
512 369 877 00018 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCEANNE
INPIComptes annuels de OCEANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 juin 2017 · N° 14/06973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur OCEANNE
Quel est le numéro SIREN de OCEANNE ?
Le numéro SIREN de OCEANNE est 512 369 877. Le SIRET de son siège social est 512 369 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512369877.
Qui dirige OCEANNE ?
OCEANNE est dirigée par ANNE-MARIE-FRANCOISE DAUDIGEOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCEANNE ?
Le siège social de OCEANNE est situé av de Brumas, 47390 Layrac.
OCEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANNE.
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