OCEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OCEBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 175 113. Son siège social est situé 6 rue de Belle Ile, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.
Fiche d'identité de OCEBA
INSEE- Dénomination
- OCEBA
- SIREN
- 491 175 113
- SIRET (siège)
- 491 175 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00491175113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 175 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 6 RUE DE BELLE ILE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OCEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OCEBA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé
491 175 113 00019 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 741J
- 35230 BOURGBARREFermé
491 175 113 00027 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4711C
Documents juridiques de OCEBA
INPIComptes annuels de OCEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OCEBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur OCEBA
Quel est le numéro SIREN de OCEBA ?
Le numéro SIREN de OCEBA est 491 175 113. Le SIRET de son siège social est 491 175 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491175113.
Où se situe le siège social de OCEBA ?
Le siège social de OCEBA est situé 6 rue de Belle Ile, 35760 Saint-Gregoire.
OCEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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