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OCER

Active
Siren398 630 194SARL17550 DOLUS D'OLERONCréée le 01 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCER est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 630 194. Son siège social est situé Rte Depazrtementle 734, 17550 Dolus d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de OCER

Dénomination
OCER
SIREN
398 630 194
SIRET (siège)
398 630 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01398630194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 630 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
RTE DEPAZRTEMENTLE 734, 17550, DOLUS D'OLERON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17550 DOLUS D'OLERONSiègeFermé

    398 630 194 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 701A

  • 17550 DOLUS D'OLERONFermé

    398 630 194 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4120A

Documents juridiques de OCER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de OCER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2008. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître rousselot gegoue marie adéline, 9 rue audry de puyravault, 17300 rochefort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OCER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 06 juin 2025 · N° 24/06250

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître rousselot gegoue marie adéline, 9 rue audry de puyravault, 17300 rochefort.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Marques déposées par OCER

OCER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISONS AIGUE MARINE

    N° 98716223 · Déposée le 29 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 29 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OCER

Quel est le numéro SIREN de OCER ?

Le numéro SIREN de OCER est 398 630 194. Le SIRET de son siège social est 398 630 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398630194.

Où se situe le siège social de OCER ?

Le siège social de OCER est situé Rte Depazrtementle 734, 17550 Dolus d'Oleron.

OCER est-elle toujours en activité ?

Oui, OCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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