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OCEVA

Active
Siren413 223 140SARL91330 YERRESCréée le 01 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 223 140. Elle est domiciliée 49 rue de la Gare, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de OCEVA

Dénomination
OCEVA
SIREN
413 223 140
SIRET (siège)
413 223 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23413223140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 223 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
49 RUE DE LA GARE, 91330, YERRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCEVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeFermé

    413 223 140 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4759A

  • 92160 ANTONYFermé

    413 223 140 00026 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 4759A

Documents juridiques de OCEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de OCEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur OCEVA

Quel est le numéro SIREN de OCEVA ?

Le numéro SIREN de OCEVA est 413 223 140. Le SIRET de son siège social est 413 223 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413223140.

Où se situe le siège social de OCEVA ?

Le siège social de OCEVA est situé 49 rue de la Gare, 91330 Yerres.

OCEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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