OCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OCIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 714 995. Elle est domiciliée 27 rue Rouget de Lisle, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT AUSSET, gérant.
Fiche d'identité de OCIMMO
INSEE- Dénomination
- OCIMMO
- SIREN
- 847 714 995
- SIRET (siège)
- 847 714 995 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64847714995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 714 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 janvier 2019
- Siège social
- 27 RUE ROUGET DE LISLE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCIMMO
Loation d'immeuble à usage d'habitation.
Finances de OCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCIMMO
INSEEÉtablissements de OCIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
847 714 995 00010 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de OCIMMO
INPIComptes annuels de OCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCIMMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024011456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 février 2025 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-24
- création
Date d'effet : 25 janvier 2019
Questions fréquentes sur OCIMMO
Quel est le numéro SIREN de OCIMMO ?
Le numéro SIREN de OCIMMO est 847 714 995. Le SIRET de son siège social est 847 714 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64847714995.
Qui dirige OCIMMO ?
OCIMMO est dirigée par VINCENT AUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCIMMO ?
Le siège social de OCIMMO est situé 27 rue Rouget de Lisle, 30000 Nimes.
OCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, OCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCIMMO.
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