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OCMIS

Active
Siren424 210 607Société étrangèreCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCMIS est une société étrangère immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 210 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 41014 Castelvetro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2813Z.

Fiche d'identité de OCMIS

Dénomination
OCMIS
SIREN
424 210 607
SIRET (siège)
424 210 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78424210607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 210 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2813Z
Date de création
30 août 1999
Siège social
41014 CASTELVETRO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    424 210 607 00018 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 2813Z

  • 37150 LUZILLEFermé

    424 210 607 00026 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 291C

Documents juridiques de OCMIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OCMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OCMIS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur OCMIS

Quel est le numéro SIREN de OCMIS ?

Le numéro SIREN de OCMIS est 424 210 607. Le SIRET de son siège social est 424 210 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424210607.

Où se situe le siège social de OCMIS ?

Le siège social de OCMIS est situé 41014 Castelvetro.

OCMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OCMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCMIS.

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