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OCPA 36

Active
Siren512 290 230SARL36000 CHATEAUROUXCréée le 18 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 290 230, OCPA 36 est une SARL créée le 18 mai 2009. Elle est domiciliée 92 rue Ampere, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 4532Z.

Fiche d'identité de OCPA 36

Dénomination
OCPA 36
SIREN
512 290 230
SIRET (siège)
512 290 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83512290230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 290 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
18 mai 2009
Siège social
92 RUE AMPERE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OCPA 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCPA 36

Anciens dirigeants (1)

JC

Julien CHAPELAIN

Gérant(e) · de mai 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OCPA 36

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé

    512 290 230 00014 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 4532Z

Documents juridiques de OCPA 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de OCPA 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCPA 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCPA 36

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCPA 36. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCPA 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCPA 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCPA 36

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur OCPA 36

Quel est le numéro SIREN de OCPA 36 ?

Le numéro SIREN de OCPA 36 est 512 290 230. Le SIRET de son siège social est 512 290 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512290230.

Où se situe le siège social de OCPA 36 ?

Le siège social de OCPA 36 est situé 92 rue Ampere, 36000 Chateauroux.

OCPA 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCPA 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCPA 36 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCPA 36 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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