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OCPELEC

Active
Siren450 763 438SARL19600 NESPOULSCréée le 15 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCPELEC est une SARL immatriculée le 15 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 763 438. Son siège social est situé Le Planchou, 19600 Nespouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de OCPELEC

Dénomination
OCPELEC
SIREN
450 763 438
SIRET (siège)
450 763 438 00030
N° TVA intracommunautaire
FR37450763438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 763 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 novembre 2003
Siège social
LE PLANCHOU, 19600, NESPOULS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OCPELEC

CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE GENERALE ISOLATION CLIMATISATION

Finances de OCPELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCPELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCPELEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 19600 NESPOULSSiègeActif

    450 763 438 00030 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4321A

  • 19500 JUGEALS-NAZARETHFermé

    450 763 438 00014 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 454C

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    450 763 438 00022 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de OCPELEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de OCPELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCPELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2013. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCPELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCPELEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant : OLIVEIRA Jerome modification le 03 Juin 2011

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2003

Questions fréquentes sur OCPELEC

Quel est le numéro SIREN de OCPELEC ?

Le numéro SIREN de OCPELEC est 450 763 438. Le SIRET de son siège social est 450 763 438 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450763438.

Où se situe le siège social de OCPELEC ?

Le siège social de OCPELEC est situé Le Planchou, 19600 Nespouls.

OCPELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, OCPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCPELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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