OCPN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OCPN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 500 094. Son siège social est situé av du Vercors, 26300 Alixan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OCPN
INSEE- Dénomination
- OCPN
- SIREN
- 501 500 094
- SIRET (siège)
- 501 500 094 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30501500094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 500 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- AV DU VERCORS, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCPN
Société civile immobilière de location
Finances de OCPN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCPN
INSEEÉtablissements de OCPN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
501 500 094 00013 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCPN
INPIComptes annuels de OCPN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCPN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCPN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCPN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCPN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCPN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCPN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur OCPN
Quel est le numéro SIREN de OCPN ?
Le numéro SIREN de OCPN est 501 500 094. Le SIRET de son siège social est 501 500 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30501500094.
Qui dirige OCPN ?
OCPN est dirigée par JEAN-FRANCOIS PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCPN ?
Le siège social de OCPN est situé av du Vercors, 26300 Alixan.
OCPN est-elle toujours en activité ?
Oui, OCPN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCPN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCPN.
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