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OCSIM

Active
Siren524 408 093549935310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 13 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCSIM est une 5499 immatriculée le 13 août 2010 sous le numéro SIREN 524 408 093. Son siège social est situé 3 Sq Denis Papin, 35310 Breal-sous-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de OCSIM

Dénomination
OCSIM
SIREN
524 408 093
SIRET (siège)
524 408 093 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12524408093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 408 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
13 août 2010
Siège social
3 SQ DENIS PAPIN, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de OCSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCSIM

Anciens dirigeants (1)

IS

Issa SONKE

Gérant · de août 2010 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OCSIM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeFermé

    524 408 093 00010 · ouvert le 13 août 2010 · NAF 6202A

  • 35650 LE RHEUFermé

    524 408 093 00028 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6202A

  • 35000 RENNESFermé

    524 408 093 00036 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de OCSIM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de OCSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCSIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCSIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCSIM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : SONKE Issa

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : SONKE Issa

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : SONKE Issa

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-19 · Début d'activité : 2010-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2010

Marques déposées par OCSIM

OCSIM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • médiabip

    N° 3815370 · Déposée le 17 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 17 mars 2021

  • bip text

    N° 3815367 · Déposée le 17 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 17 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OCSIM

Quel est le numéro SIREN de OCSIM ?

Le numéro SIREN de OCSIM est 524 408 093. Le SIRET de son siège social est 524 408 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12524408093.

Où se situe le siège social de OCSIM ?

Le siège social de OCSIM est situé 3 Sq Denis Papin, 35310 Breal-sous-Montfort.

OCSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, OCSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCSIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCSIM.

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