OCTM
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 842 948, OCTM est une SAS créée le 16 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Maitre Renault, 95190 Fontenay-en-Parisis. OCTM relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par BRUNO DEBBIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OCTM
INSEE- Dénomination
- OCTM
- SIREN
- 802 842 948
- SIRET (siège)
- 802 842 948 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38802842948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 842 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 20 B RUE MAITRE RENAULT, 95190, FONTENAY-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCTM
INSTALLATION DE PORTES ET PORTAILS AUTOMATISES MENUISERIE METALLIQUE ET SERRURERIE
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Finances de OCTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCTM
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Kévin, Claude, Michel en fonction le 16 Juin 2014 Président : DONY Kevin en fonction le 24 Juillet 2015 DONY
Président · de août 2015 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 FONTENAY-EN-PARISISSiègeActif
802 842 948 00019 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4332B
Documents juridiques de OCTM
INPIConformité de OCTM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2019. Clôturée le 05 février 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.DEBBIA Bruno pour une durée de 10 ans.
Jugement du 05 février 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
Jugement du 13 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OCTM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCTM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-02-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.DEBBIA Bruno pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : DONY Kevin modification le 15 Avril 2016 ; Président : DEBBIA Bruno en fonction le 20 Mars 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Directeur général : DONY Kévin, Claude, Michel en fonction le 16 Juin 2014 Président : DONY Kevin en fonction le 24 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur OCTM
Quel est le numéro SIREN de OCTM ?
Le numéro SIREN de OCTM est 802 842 948. Le SIRET de son siège social est 802 842 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802842948.
Qui dirige OCTM ?
OCTM est dirigée par BRUNO DEBBIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCTM ?
Le siège social de OCTM est situé 20 B rue Maitre Renault, 95190 Fontenay-en-Parisis.
OCTM est-elle toujours en activité ?
Oui, OCTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCTM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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