OD BTCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OD BTCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 058 959. Son siège social est situé 581 Rte de Grenoble, 38420 Le Versoud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEANNINE DUJOURD HUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OD BTCE
INSEE- Dénomination
- OD BTCE
- SIREN
- 538 058 959
- SIRET (siège)
- 538 058 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538058959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 058 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 581 RTE DE GRENOBLE, 38420, LE VERSOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OD BTCE
MACONNERIE GENERALE RENOVATION INTERIEURE EXTERIEUR GROS OEUVRERAVALEMENT DE FACADES
Finances de OD BTCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OD BTCE
INSEEÉtablissements de OD BTCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 LE VERSOUDSiègeActif
538 058 959 00015 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de OD BTCE
INPIComptes annuels de OD BTCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OD BTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OD BTCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OD BTCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2013. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OD BTCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OD BTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OD BTCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur OD BTCE
Quel est le numéro SIREN de OD BTCE ?
Le numéro SIREN de OD BTCE est 538 058 959. Le SIRET de son siège social est 538 058 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538058959.
Qui dirige OD BTCE ?
OD BTCE est dirigée par JEANNINE DUJOURD HUI, président de sas.
Où se situe le siège social de OD BTCE ?
Le siège social de OD BTCE est situé 581 Rte de Grenoble, 38420 Le Versoud.
OD BTCE est-elle toujours en activité ?
Oui, OD BTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OD BTCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OD BTCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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