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OD LOT

Active
Siren479 628 299SARL79200 PARTHENAYCréée le 06 décembre 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 628 299, OD LOT est une SARL créée le 6 décembre 2004. Son siège social est situé 10 rue Denis Papin zi Bernard Palissy, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par OLIVIER DOUEZ, gérant.

Fiche d'identité de OD LOT

Dénomination
OD LOT
SIREN
479 628 299
SIRET (siège)
479 628 299 00048
N° TVA intracommunautaire
FR04479628299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 628 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
10 RUE DENIS PAPIN ZI BERNARD PALISSY, 79200, PARTHENAY
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OD LOT

marchand de biens

Finances de OD LOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OD LOT

OD

OLIVIER DOUEZ

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de OD LOT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    479 628 299 00048 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6810Z

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETFermé

    479 628 299 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 701F

  • 79200 POMPAIREFermé

    479 628 299 00022 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6810Z

  • 79200 PARTHENAYFermé

    479 628 299 00030 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de OD LOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OD LOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OD LOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OD LOT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OD LOT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 09 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OD LOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OD LOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OD LOT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-22 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur OD LOT

Quel est le numéro SIREN de OD LOT ?

Le numéro SIREN de OD LOT est 479 628 299. Le SIRET de son siège social est 479 628 299 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479628299.

Qui dirige OD LOT ?

OD LOT est dirigée par OLIVIER DOUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de OD LOT ?

Le siège social de OD LOT est situé 10 rue Denis Papin zi Bernard Palissy, 79200 Parthenay.

OD LOT est-elle toujours en activité ?

Oui, OD LOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OD LOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OD LOT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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