OD Participations
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
OD Participations est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 570 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE de Graefinthal, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Olivier DAMMERY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OD Participations
INSEE- Dénomination
- OD Participations
- SIREN
- 948 570 841
- SIRET (siège)
- 948 570 841 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61948570841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 570 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 740 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 35 RUE de Graefinthal, 57200, Sarreguemines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OD Participations
La prise d'intérêts dans toute Société d'Exercice Libéral de Vétérinaires
Finances de OD Participations
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OD Participations
INSEEÉtablissements de OD Participations
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SarregueminesSiègeActif
948 570 841 00015 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OD Participations
INPIComptes annuels de OD Participations
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OD Participations. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OD Participations
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OD Participations. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent OD Participations. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-19.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OD Participations n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OD Participations
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur OD Participations
Quel est le numéro SIREN de OD Participations ?
Le numéro SIREN de OD Participations est 948 570 841. Le SIRET de son siège social est 948 570 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948570841.
Qui dirige OD Participations ?
OD Participations est dirigée par Olivier DAMMERY, président de sas.
Où se situe le siège social de OD Participations ?
Le siège social de OD Participations est situé 35 RUE de Graefinthal, 57200 Sarreguemines.
OD Participations est-elle toujours en activité ?
Oui, OD Participations est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OD Participations est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OD Participations.
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