OD2P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 587 405, OD2P est une SCI créée le 10 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che de l'Etang, 38500 Saint-Cassien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OMER DUFOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de OD2P
INSEE- Dénomination
- OD2P
- SIREN
- 478 587 405
- SIRET (siège)
- 478 587 405 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43478587405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 587 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 53 CHE DE L'ETANG, 38500, SAINT-CASSIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OD2P
L'achat, la propriété, la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, à tous actes et opérations, notamment emprunter auprès de tous organismes bancaires de son choix, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de OD2P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OD2P
INSEEÉtablissements de OD2P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 SAINT-CASSIENSiègeActif
478 587 405 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de OD2P
INPIComptes annuels de OD2P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OD2P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OD2P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OD2P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OD2P. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OD2P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OD2P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur OD2P
Quel est le numéro SIREN de OD2P ?
Le numéro SIREN de OD2P est 478 587 405. Le SIRET de son siège social est 478 587 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478587405.
Qui dirige OD2P ?
OD2P est dirigée par OMER DUFOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OD2P ?
Le siège social de OD2P est situé 53 Che de l'Etang, 38500 Saint-Cassien.
OD2P est-elle toujours en activité ?
Oui, OD2P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OD2P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OD2P.
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