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ODA

Active
Siren484 609 896SARL84000 AVIGNONCréée le 21 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 609 896, ODA est une SARL créée le 21 octobre 2005. Elle est domiciliée 37 rue Bonneterie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ODA

Dénomination
ODA
SIREN
484 609 896
SIRET (siège)
484 609 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05484609896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 609 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
37 RUE BONNETERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    484 609 896 00010 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de ODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2011. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur ODA

Quel est le numéro SIREN de ODA ?

Le numéro SIREN de ODA est 484 609 896. Le SIRET de son siège social est 484 609 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484609896.

Où se situe le siège social de ODA ?

Le siège social de ODA est situé 37 rue Bonneterie, 84000 Avignon.

ODA est-elle toujours en activité ?

Oui, ODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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