ODA DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 987 691, ODA DECO est une SAS créée le 7 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ecotex, 74360 Vacheresse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DAVID AUBRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODA DECO
INSEE- Dénomination
- ODA DECO
- SIREN
- 804 987 691
- SIRET (siège)
- 804 987 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63804987691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 987 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 octobre 2014
- Siège social
- ECOTEX, 74360, VACHERESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODA DECO
Électricité installation de réseaux
Finances de ODA DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODA DECO
INSEEÉtablissements de ODA DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74360 VACHERESSESiègeActif
804 987 691 00016 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de ODA DECO
INPIComptes annuels de ODA DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODA DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2017. Clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains .
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ODA DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODA DECO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-20 · Début d'activité : 2014-09-08
- création
Date d'effet : 07 octobre 2014
Questions fréquentes sur ODA DECO
Quel est le numéro SIREN de ODA DECO ?
Le numéro SIREN de ODA DECO est 804 987 691. Le SIRET de son siège social est 804 987 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804987691.
Qui dirige ODA DECO ?
ODA DECO est dirigée par DAVID AUBRY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODA DECO ?
Le siège social de ODA DECO est situé Ecotex, 74360 Vacheresse.
ODA DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ODA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODA DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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