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ODA TOM

Active
Siren949 951 628Entrepreneur individuel25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ODA TOM est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 949 951 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Baume, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ODA TOM

Dénomination
ODA TOM
SIREN
949 951 628
SIRET (siège)
949 951 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37949951628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 951 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
17 RUE DE BAUME, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ODA TOM

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de ODA TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODA TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODA TOM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    949 951 628 00013 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 3511Z

  • 25510 Pierrefontaine-les-VaransActif

    949 951 628 00021 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de ODA TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ODA TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODA TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODA TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODA TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ODA TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODA TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-08

  1. création

Questions fréquentes sur ODA TOM

Quel est le numéro SIREN de ODA TOM ?

Le numéro SIREN de ODA TOM est 949 951 628. Le SIRET de son siège social est 949 951 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949951628.

Où se situe le siège social de ODA TOM ?

Le siège social de ODA TOM est situé 17 rue de Baume, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

ODA TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ODA TOM est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODA TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODA TOM.

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