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ODABAS MESUT

Active
Siren991 036 971Entrepreneur individuel89144 Ligny-le-ChâtelCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ODABAS MESUT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 036 971. Elle est domiciliée 14 RUE de la Tuilerie Les Près du Bois, 89144 Ligny-le-Châtel. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de ODABAS MESUT

Dénomination
ODABAS MESUT
SIREN
991 036 971
SIRET (siège)
991 036 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09991036971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 036 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
14 RUE de la Tuilerie Les Près du Bois, 89144, Ligny-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ODABAS MESUT

Entrepreneur de travaux forestiers et viticoles

Finances de ODABAS MESUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODABAS MESUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODABAS MESUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 Ligny-le-ChâtelSiègeActif

    991 036 971 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ODABAS MESUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ODABAS MESUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODABAS MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODABAS MESUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODABAS MESUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ODABAS MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODABAS MESUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur ODABAS MESUT

Quel est le numéro SIREN de ODABAS MESUT ?

Le numéro SIREN de ODABAS MESUT est 991 036 971. Le SIRET de son siège social est 991 036 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09991036971.

Où se situe le siège social de ODABAS MESUT ?

Le siège social de ODABAS MESUT est situé 14 RUE de la Tuilerie Les Près du Bois, 89144 Ligny-le-Châtel.

ODABAS MESUT est-elle toujours en activité ?

Oui, ODABAS MESUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODABAS MESUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODABAS MESUT.

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