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ODACE

Active
Siren482 626 801SCI24700 ST REMYCréée le 25 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 626 801, ODACE est une SCI créée le 25 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mouthe, 24700 St Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ODACE

Dénomination
ODACE
SIREN
482 626 801
SIRET (siège)
482 626 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21482626801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 626 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2005
Siège social
LA MOUTHE, 24700, ST REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ODACE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ODACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 ST REMYSiègeActif

    482 626 801 00013 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ODACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ODACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur ODACE

Quel est le numéro SIREN de ODACE ?

Le numéro SIREN de ODACE est 482 626 801. Le SIRET de son siège social est 482 626 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482626801.

Où se situe le siège social de ODACE ?

Le siège social de ODACE est situé La Mouthe, 24700 St Remy.

ODACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ODACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODACE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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