ODACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ODACE est une SARL immatriculée le 25 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 715 700. Son siège social est situé Parc des Quatre Soleils les Campanules, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ODACE
INSEE- Dénomination
- ODACE
- SIREN
- 493 715 700
- SIRET (siège)
- 493 715 700 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83493715700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 715 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 décembre 2006
- Siège social
- PARC DES QUATRE SOLEILS LES CAMPANULES, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ODACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODACE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ODACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeFermé
493 715 700 00016 · ouvert le 25 décembre 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ODACE
INPIComptes annuels de ODACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2007 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ODACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2007 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 décembre 2006
Questions fréquentes sur ODACE
Quel est le numéro SIREN de ODACE ?
Le numéro SIREN de ODACE est 493 715 700. Le SIRET de son siège social est 493 715 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493715700.
Où se situe le siège social de ODACE ?
Le siège social de ODACE est situé Parc des Quatre Soleils les Campanules, 05200 Embrun.
ODACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ODACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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