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ODACE.NET

Active
Siren493 766 059SARL05200 SAINT-SAUVEURCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ODACE.NET est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 493 766 059. Elle est domiciliée Rte des Orres, 05200 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ODACE.NET

Dénomination
ODACE.NET
SIREN
493 766 059
SIRET (siège)
493 766 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34493766059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 766 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 2007
Siège social
RTE DES ORRES, 05200, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ODACE.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODACE.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODACE.NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05200 SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    493 766 059 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de ODACE.NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ODACE.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODACE.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODACE.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODACE.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2007 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODACE.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODACE.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODACE.NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2007 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur ODACE.NET

Quel est le numéro SIREN de ODACE.NET ?

Le numéro SIREN de ODACE.NET est 493 766 059. Le SIRET de son siège social est 493 766 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493766059.

Où se situe le siège social de ODACE.NET ?

Le siège social de ODACE.NET est situé Rte des Orres, 05200 Saint-Sauveur.

ODACE.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, ODACE.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODACE.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODACE.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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