ODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ODAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 201 731. Elle est domiciliée 20 rue de la Roche du Geai, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT CORNILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ODAL
INSEE- Dénomination
- ODAL
- SIREN
- 901 201 731
- SIRET (siège)
- 901 201 731 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59901201731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 201 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2021
- Siège social
- 20 RUE DE LA ROCHE DU GEAI, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODAL
L'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis, le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous orgnanismes financiers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens et droits devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la société.
Finances de ODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODAL
INSEEÉtablissements de ODAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
901 201 731 00014 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODAL
INPIComptes annuels de ODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2021
Questions fréquentes sur ODAL
Quel est le numéro SIREN de ODAL ?
Le numéro SIREN de ODAL est 901 201 731. Le SIRET de son siège social est 901 201 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59901201731.
Qui dirige ODAL ?
ODAL est dirigée par BENOIT CORNILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODAL ?
Le siège social de ODAL est situé 20 rue de la Roche du Geai, 42000 Saint-Etienne.
ODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODAL.
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