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ODAM

Active
Siren404 476 020SARL64990 ST PIERRE D IRUBECréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ODAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 476 020. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale du Hillans, 64990 St Pierre d Irube. Son activité principale relève du code NAF 527D. La direction est assurée par CECILE VASSORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ODAM

Dénomination
ODAM
SIREN
404 476 020
SIRET (siège)
404 476 020 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73404476020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 476 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527D
Date de création
29 mars 1996
Siège social
ZONE ARTISANALE DU HILLANS, 64990, ST PIERRE D IRUBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODAM

CV

CECILE VASSORT

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de ODAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64990 ST PIERRE D IRUBESiègeFermé

    404 476 020 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 527D

Documents juridiques de ODAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur ODAM

Quel est le numéro SIREN de ODAM ?

Le numéro SIREN de ODAM est 404 476 020. Le SIRET de son siège social est 404 476 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404476020.

Qui dirige ODAM ?

ODAM est dirigée par CECILE VASSORT, gérant.

Où se situe le siège social de ODAM ?

Le siège social de ODAM est situé zone Artisanale du Hillans, 64990 St Pierre d Irube.

ODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODAM.

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