ODAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ODAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 283 499. Son siège social est situé 6 rue Gerhardt, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de ODAN
INSEE- Dénomination
- ODAN
- SIREN
- 398 283 499
- SIRET (siège)
- 398 283 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47398283499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 283 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 6 RUE GERHARDT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ODAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ODAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
398 283 499 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de ODAN
INPIComptes annuels de ODAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/02346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Marques déposées par ODAN
INPIODAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGREAT WESTERN SPECTACLE MAKERS
N° 95554669 · Déposée le 16 janvier 1995 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 16 janvier 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ODAN
Quel est le numéro SIREN de ODAN ?
Le numéro SIREN de ODAN est 398 283 499. Le SIRET de son siège social est 398 283 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398283499.
Où se situe le siège social de ODAN ?
Le siège social de ODAN est situé 6 rue Gerhardt, 34000 Montpellier.
ODAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODAN.
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