ODAS NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ODAS NV est une société étrangère immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 522 183 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Gravier, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de ODAS NV
INSEE- Dénomination
- ODAS NV
- SIREN
- 522 183 813
- SIRET (siège)
- 522 183 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93522183813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 183 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 22 AV GRAVIER, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODAS NV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ODAS NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODAS NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ODAS NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
522 183 813 00016 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODAS NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ODAS NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODAS NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODAS NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODAS NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODAS NV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026G00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/11222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025029526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODAS NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODAS NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur ODAS NV
Quel est le numéro SIREN de ODAS NV ?
Le numéro SIREN de ODAS NV est 522 183 813. Le SIRET de son siège social est 522 183 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93522183813.
Où se situe le siège social de ODAS NV ?
Le siège social de ODAS NV est situé 22 av Gravier, 06100 Nice.
ODAS NV est-elle toujours en activité ?
Oui, ODAS NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODAS NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODAS NV.
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