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ODASS

Active
Siren413 864 745SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 24 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ODASS est une SARL immatriculée le 24 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 864 745. Son siège social est situé 3 rue Ampere, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de ODASS

Dénomination
ODASS
SIREN
413 864 745
SIRET (siège)
413 864 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67413864745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 864 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
24 septembre 1997
Siège social
3 RUE AMPERE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ODASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    413 864 745 00018 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 182E

  • 75011 PARIS 11Fermé

    413 864 745 00026 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de ODASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ODASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODASS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1997

Questions fréquentes sur ODASS

Quel est le numéro SIREN de ODASS ?

Le numéro SIREN de ODASS est 413 864 745. Le SIRET de son siège social est 413 864 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413864745.

Où se situe le siège social de ODASS ?

Le siège social de ODASS est situé 3 rue Ampere, 93800 Epinay-sur-Seine.

ODASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ODASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODASS.

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