ODASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODASS est une SAS immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 076 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Georges Pompidou, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAETITIA FORT-LERUSTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODASS
INSEE- Dénomination
- ODASS
- SIREN
- 905 076 915
- SIRET (siège)
- 905 076 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64905076915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 076 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 35 AV GEORGES POMPIDOU, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODASS
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion de ce patrimoine.
Finances de ODASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODASS
INSEEÉtablissements de ODASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
905 076 915 00016 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODASS
INPIComptes annuels de ODASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODASS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025002930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODASS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur ODASS
Quel est le numéro SIREN de ODASS ?
Le numéro SIREN de ODASS est 905 076 915. Le SIRET de son siège social est 905 076 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64905076915.
Qui dirige ODASS ?
ODASS est dirigée par LAETITIA FORT-LERUSTE, président de sas.
Où se situe le siège social de ODASS ?
Le siège social de ODASS est situé 35 av Georges Pompidou, 33500 Libourne.
ODASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ODASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODASS.
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