ODASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 592 502. Elle est domiciliée 64 AV Persee, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. ALBATROS FORTIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODASS
INSEE- Dénomination
- ODASS
- SIREN
- 983 592 502
- SIRET (siège)
- 983 592 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76983592502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 592 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 64 AV Persee, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ODASS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ODASS
La fourniture de solutions digitales pour la gestion administrative des entreprises, le conseil en gestion et en optimisation des entreprises.
Finances de ODASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODASS
INSEEALBATROS FORTIS
Président de SAS
Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de ODASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
983 592 502 00014 · ouvert le 12 novembre 2023 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ODASS
INPIComptes annuels de ODASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODASS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025002930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODASS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2023-11-12
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Marques déposées par ODASS
INPIODASS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOdass Courtage Assurances
N° 5049900 · Déposée le 24 avril 2024 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 24 avril 2034
- Marque enregistréeATMP Solutions
N° 5049897 · Déposée le 24 avril 2024 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 24 avril 2034
- Marque enregistréeOdass Risk
N° 5049893 · Déposée le 24 avril 2024 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 24 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ODASS
Quel est le numéro SIREN de ODASS ?
Le numéro SIREN de ODASS est 983 592 502. Le SIRET de son siège social est 983 592 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76983592502.
Qui dirige ODASS ?
ODASS est dirigée par ALBATROS FORTIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODASS ?
Le siège social de ODASS est situé 64 AV Persee, 76230 Bois-Guillaume.
ODASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ODASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODASS.
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