ODC CREATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ODC CREATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 617 166. Elle est domiciliée 58 rue des Galejaires, 30132 Caissargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de ODC CREATIONS
INSEE- Dénomination
- ODC CREATIONS
- SIREN
- 480 617 166
- SIRET (siège)
- 480 617 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480617166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 617 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 58 RUE DES GALEJAIRES, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ODC CREATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODC CREATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ODC CREATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeFermé
480 617 166 00016 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6202A
Documents juridiques de ODC CREATIONS
INPIComptes annuels de ODC CREATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODC CREATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODC CREATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODC CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2009 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ODC CREATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODC CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODC CREATIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2009 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Marques déposées par ODC CREATIONS
INPIODC CREATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeODC CREATIONS
N° 3349719 · Déposée le 11 mars 2005 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38 · expirée le 11 mars 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ODC CREATIONS
Quel est le numéro SIREN de ODC CREATIONS ?
Le numéro SIREN de ODC CREATIONS est 480 617 166. Le SIRET de son siège social est 480 617 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480617166.
Où se situe le siège social de ODC CREATIONS ?
Le siège social de ODC CREATIONS est situé 58 rue des Galejaires, 30132 Caissargues.
ODC CREATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ODC CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODC CREATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODC CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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