ODC PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 595 029, ODC PATRIMOINE est une SCI créée le 29 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE marie curie Parc d'activités La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. ODC PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique CHATELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ODC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- ODC PATRIMOINE
- SIREN
- 105 595 029
- SIRET (siège)
- 105 595 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74105595029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 595 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2026
- Siège social
- 6 RUE marie curie Parc d'activités La Grand'Haie, 44119, Grandchamp-des-Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODC PATRIMOINE
- la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, - l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier ainsi que l'apport de toutes garanties, notamment hypothécaires, liées aux engagements financiers des associés destinés à permettre la réalisation de l'objet social,
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Finances de ODC PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODC PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an
FINANCIERE ADM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de ODC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 Grandchamp-des-FontainesSiègeActif
105 595 029 00015 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODC PATRIMOINE
INPIConformité de ODC PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ODC PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ODC PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-29 · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 29 mai 2026
Questions fréquentes sur ODC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de ODC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de ODC PATRIMOINE est 105 595 029. Le SIRET de son siège social est 105 595 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74105595029.
Qui dirige ODC PATRIMOINE ?
ODC PATRIMOINE est dirigée par Dominique CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODC PATRIMOINE ?
Le siège social de ODC PATRIMOINE est situé 6 RUE marie curie Parc d'activités La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
ODC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ODC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODC PATRIMOINE.
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