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ODC PATRIMOINE

Active
Siren105 595 029SCI44119 Grandchamp-des-FontainesCréée le 29 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 595 029, ODC PATRIMOINE est une SCI créée le 29 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE marie curie Parc d'activités La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. ODC PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique CHATELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ODC PATRIMOINE

Dénomination
ODC PATRIMOINE
SIREN
105 595 029
SIRET (siège)
105 595 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74105595029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 595 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2026
Siège social
6 RUE marie curie Parc d'activités La Grand'Haie, 44119, Grandchamp-des-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ODC PATRIMOINE

- la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, - l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier ainsi que l'apport de toutes garanties, notamment hypothécaires, liées aux engagements financiers des associés destinés à permettre la réalisation de l'objet social,

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Finances de ODC PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ODC PATRIMOINE

DC

Dominique CHATELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

F

FINANCIERE ADM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

AD

Antoine DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

MO

Michaël OGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de ODC PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 Grandchamp-des-FontainesSiègeActif

    105 595 029 00015 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ODC PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts

Conformité de ODC PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODC PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ODC PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-29 · Début d'activité : 2026-05-26

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2026

Questions fréquentes sur ODC PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ODC PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ODC PATRIMOINE est 105 595 029. Le SIRET de son siège social est 105 595 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74105595029.

Qui dirige ODC PATRIMOINE ?

ODC PATRIMOINE est dirigée par Dominique CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ODC PATRIMOINE ?

Le siège social de ODC PATRIMOINE est situé 6 RUE marie curie Parc d'activités La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

ODC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ODC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODC PATRIMOINE.