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ODDE PASCAL

Active
Siren408 127 686Entrepreneur individuel71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 19 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 127 686, ODDE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 19 juillet 1996. Son siège social est situé Les Arrouettes, 71320 Toulon-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ODDE PASCAL

Dénomination
ODDE PASCAL
SIREN
408 127 686
SIRET (siège)
408 127 686 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85408127686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 127 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
LES ARROUETTES, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ODDE PASCAL

REALISATION ET ENTRETIEN DE PLANTATIONS ORNEMENTALES PAYSAGISTE PETITE MACONNERIE

Finances de ODDE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODDE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ODDE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    408 127 686 00025 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 8130Z

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXFermé

    408 127 686 00017 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 014B

Documents juridiques de ODDE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ODDE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODDE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODDE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODDE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2020. Clôturée le 12 février 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2020, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ODDE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODDE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-10-19 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2020, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur ODDE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ODDE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ODDE PASCAL est 408 127 686. Le SIRET de son siège social est 408 127 686 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408127686.

Où se situe le siège social de ODDE PASCAL ?

Le siège social de ODDE PASCAL est situé Les Arrouettes, 71320 Toulon-sur-Arroux.

ODDE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ODDE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODDE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODDE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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