CheckersProcédures

ODDIFACT

Active
Siren985 380 138571075015 Paris 15e ArrondissementCréée le 08 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 380 138, ODDIFACT est une 5710 créée le 8 mars 2024. Elle est domiciliée 3 Vla Poirier, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Un Pacte Conseil, président de sas.

Fiche d'identité de ODDIFACT

Dénomination
ODDIFACT
SIREN
985 380 138
SIRET (siège)
985 380 138 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48985380138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 380 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
08 mars 2024
Siège social
3 VLA POIRIER, 75015, Paris 15e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ODDIFACT

La recherche et le développement d'outils d'intelligence artificielle en vue de constituer des dossiers administratifs règlementaires relatifs à des médicaments ou traitements médicaux de maladies auprès de toutes sociétés organismes, institutions, intervenant dans le domaine de la santé en vue de l'obtention de qualifications d'ODD (Désignations de Médicaments Orphelins) pour des traitements ou de l'obtention, sans exploitation directe, d'AMM (Autorisations de Mise sur le Marché).

Finances de ODDIFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODDIFACT

U

Un Pacte Conseil

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ODDIFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif

    985 380 138 00018 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ODDIFACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ODDIFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODDIFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODDIFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODDIFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODDIFACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODDIFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODDIFACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur ODDIFACT

Quel est le numéro SIREN de ODDIFACT ?

Le numéro SIREN de ODDIFACT est 985 380 138. Le SIRET de son siège social est 985 380 138 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48985380138.

Qui dirige ODDIFACT ?

ODDIFACT est dirigée par Un Pacte Conseil, président de sas.

Où se situe le siège social de ODDIFACT ?

Le siège social de ODDIFACT est situé 3 Vla Poirier, 75015 Paris 15e Arrondissement.

ODDIFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ODDIFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODDIFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODDIFACT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 15e Arrondissement

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Paris 15e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Paris 15e Arrondissement

Entreprises à Paris 15e Arrondissement

Toutes les entreprises à Paris 15e Arrondissement