ODE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ODE 4 est une SCI immatriculée le 5 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 419 534. Elle est domiciliée 41 av Aristide Berges zi de Domene, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JEANNE ROUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de ODE 4
INSEE- Dénomination
- ODE 4
- SIREN
- 320 419 534
- SIRET (siège)
- 320 419 534 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR60320419534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 419 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 033,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1980
- Siège social
- 41 AV ARISTIDE BERGES ZI DE DOMENE, 38420, DOMENE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ODE 4
Achat d'un terrain en ZI, destiné à la construction de locaux commerciaux et industriels à usage collectif
Finances de ODE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODE 4
INSEEÉtablissements de ODE 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
320 419 534 00039 · ouvert le 14 novembre 1980 · NAF 6820B
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
320 419 534 00013 · ouvert le 14 novembre 1980 · NAF 702C
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
320 419 534 00021 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODE 4
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ODE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ODE 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODE 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1980
Questions fréquentes sur ODE 4
Quel est le numéro SIREN de ODE 4 ?
Le numéro SIREN de ODE 4 est 320 419 534. Le SIRET de son siège social est 320 419 534 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320419534.
Qui dirige ODE 4 ?
ODE 4 est dirigée par MARIE-JEANNE ROUX, autre.
Où se situe le siège social de ODE 4 ?
Le siège social de ODE 4 est situé 41 av Aristide Berges zi de Domene, 38420 Domene.
ODE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ODE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODE 4.
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