CheckersLiquidations

ODEGAM 88

Fermée
Siren514 883 990SARL88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTERadiée le 12 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ODEGAM 88 est une SARL immatriculée le 18 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 883 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Jeanne d'Arc, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PERVENCHE, gérant. ODEGAM 88 a été radiée le 12 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ODEGAM 88

Dénomination
ODEGAM 88
SIREN
514 883 990
SIRET (siège)
514 883 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23514883990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 883 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
18 septembre 2009
Date de radiation
12 avril 2017
Siège social
89 RUE JEANNE D'ARC, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ODEGAM 88

Confection de prototypes et de modèles

Finances de ODEGAM 88

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODEGAM 88

DP

DOMINIQUE PERVENCHE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ODEGAM 88

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeFermé

    514 883 990 00012 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ODEGAM 88

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ODEGAM 88

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODEGAM 88. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODEGAM 88

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODEGAM 88. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2014. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ODEGAM 88 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODEGAM 88

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur ODEGAM 88

Quel est le numéro SIREN de ODEGAM 88 ?

Le numéro SIREN de ODEGAM 88 est 514 883 990. Le SIRET de son siège social est 514 883 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23514883990.

Qui dirige ODEGAM 88 ?

ODEGAM 88 est dirigée par DOMINIQUE PERVENCHE, gérant.

Où se situe le siège social de ODEGAM 88 ?

Le siège social de ODEGAM 88 est situé 89 rue Jeanne d'Arc, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

ODEGAM 88 est-elle toujours en activité ?

Non, ODEGAM 88 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2017.

ODEGAM 88 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODEGAM 88 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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