ODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 076 674, ODEL est une SCI créée le 13 mars 2019. Elle est domiciliée 5 All la Bruyere, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERTAN BOZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODEL
INSEE- Dénomination
- ODEL
- SIREN
- 849 076 674
- SIRET (siège)
- 849 076 674 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43849076674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 076 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 5 ALL LA BRUYERE, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODEL
La société a pour objet la propriété, la gestion immobilière, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société veut acquérir et toute opération financières, mobilières, immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de ODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODEL
INSEEÉtablissements de ODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
849 076 674 00019 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODEL
INPIComptes annuels de ODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/11921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/11920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/07526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 mai 2022 · N° 18/13338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 28 février 2020 · N° 18/05946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur ODEL
Quel est le numéro SIREN de ODEL ?
Le numéro SIREN de ODEL est 849 076 674. Le SIRET de son siège social est 849 076 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43849076674.
Qui dirige ODEL ?
ODEL est dirigée par ERTAN BOZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODEL ?
Le siège social de ODEL est situé 5 All la Bruyere, 93390 Clichy-sous-Bois.
ODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODEL.
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