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ODELA

Active
Siren802 622 415SCI39100 DOLECréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ODELA est une SCI immatriculée le 2 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 622 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Docteur Normand, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DEMANDRE, autre.

Fiche d'identité de ODELA

Dénomination
ODELA
SIREN
802 622 415
SIRET (siège)
802 622 415 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76802622415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 622 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
9 RUE DU DOCTEUR NORMAND, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ODELA

Se reporter aux statuts.

Finances de ODELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODELA

OD

OLIVIER DEMANDRE

Autre

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

CL

CHRISTIAN LATREILLE

Autre

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ODELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    802 622 415 00023 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    802 622 415 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ODELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ODELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ODELA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 février 2024 · N° 22/05324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODELA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur ODELA

Quel est le numéro SIREN de ODELA ?

Le numéro SIREN de ODELA est 802 622 415. Le SIRET de son siège social est 802 622 415 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76802622415.

Qui dirige ODELA ?

ODELA est dirigée par OLIVIER DEMANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ODELA ?

Le siège social de ODELA est situé 9 rue du Docteur Normand, 39100 Dole.

ODELA est-elle toujours en activité ?

Oui, ODELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODELA.

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