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ODEM

Active
Siren327 220 778SAS74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCréée le 10 août 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

ODEM est une SAS immatriculée le 10 août 1972 sous le numéro SIREN 327 220 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 rue des Grives Zae Rumilly Sud, 74150 Marigny-Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. NICOLAS CHARVIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ODEM

Dénomination
ODEM
SIREN
327 220 778
SIRET (siège)
327 220 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36327220778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 220 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
2229A
Date de création
10 août 1972
Siège social
780 RUE DES GRIVES ZAE RUMILLY SUD, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ODEM

Montage, usinage, transformation, commerce, représentation de toutes pièces plastiques, métalliques, étude, fabrication, commerce de tous appareils, moules, outillages, achat, vente, location, réparations de tous articles de sports ou de loisirs, équipements et accessoires, vêtements, chaussures.

Finances de ODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODEM

MG

MARIE-JEANNE GARESIO

Directeur général

JC

JOELLE CANOVAS

Commissaire aux comptes suppléant

NC

NICOLAS CHARVIN

Président de SAS

K

KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

AS

Arnaud n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CANOVAS Joëlle nom d'usage : CANOVAS Joëlle devient commissaire aux comptes suppléant SCREVE

SCREVE Arnaud nom d'usage · de novembre 2009 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ODEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif

    327 220 778 00010 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 2229A

  • 74150 RUMILLYFermé

    327 220 778 00028 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ODEM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2015. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Saint-Pierre Rémi 228 rue Paul Gidon z.a.de l'Erier 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître SAINT-PIERRE (Rémy), 14, rue de la Leysse, 73000 Bassens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODEM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Saint-Pierre Rémi 228 rue Paul Gidon z.a.de l'Erier 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2014-01-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHARVIN Nicolas Alain nom d'usage : CHARVIN devient président. CHARVIN Hubert nom d'usage : CHARVIN n'est plus président.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SCREVE Arnaud nom d'usage : SCREVE Arnaud n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CANOVAS Joëlle nom d'usage : CANOVAS Joëlle devient commissaire aux comptes suppléant.

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître SAINT-PIERRE (Rémy), 14, rue de la Leysse, 73000 Bassens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1972

Marques déposées par ODEM

ODEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Alpège

    N° 98716645 · Déposée le 02 février 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 28 · expirée le 02 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ODEM

Quel est le numéro SIREN de ODEM ?

Le numéro SIREN de ODEM est 327 220 778. Le SIRET de son siège social est 327 220 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327220778.

Qui dirige ODEM ?

ODEM est dirigée par NICOLAS CHARVIN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ODEM ?

Le siège social de ODEM est situé 780 rue des Grives Zae Rumilly Sud, 74150 Marigny-Saint-Marcel.

ODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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