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ODEM

Active
Siren904 571 379SCI31620 GARGASCréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ODEM est une SCI immatriculée le 26 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 571 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 Che de la Bourdicole, 31620 Gargas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE OLIVIER DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ODEM

Dénomination
ODEM
SIREN
904 571 379
SIRET (siège)
904 571 379 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51904571379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 571 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
485 CHE DE LA BOURDICOLE, 31620, GARGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ODEM

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de ODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODEM

S

SOCIETE OLIVIER DUBOIS

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2021) · 4 ans

OD

OLIVIER DUBOIS-BOSREDON

Autre

Depuis la création (26 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de ODEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 GARGASSiègeActif

    904 571 379 00018 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ODEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur ODEM

Quel est le numéro SIREN de ODEM ?

Le numéro SIREN de ODEM est 904 571 379. Le SIRET de son siège social est 904 571 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51904571379.

Qui dirige ODEM ?

ODEM est dirigée par SOCIETE OLIVIER DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ODEM ?

Le siège social de ODEM est situé 485 Che de la Bourdicole, 31620 Gargas.

ODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODEM.

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