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ODEM'ART

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Siren444 549 505SARL78360 MONTESSONCréée le 23 décembre 2002

Documents

ODEM'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 549 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson. Son activité principale relève du code NAF 519A.

Fiche d'identité de ODEM'ART

Dénomination
ODEM'ART
SIREN
444 549 505
SIRET (siège)
444 549 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86444549505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 549 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519A
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
5 RUE DU CHANT DES OISEAUX, 78360, MONTESSON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ODEM'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ODEM'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ODEM'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeFermé

    444 549 505 00014 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 519A

  • 94260 FRESNESFermé

    444 549 505 00022 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 519A

Documents juridiques de ODEM'ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Conformité de ODEM'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ODEM'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 août 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODEM'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODEM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ODEM'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur ODEM'ART

Quel est le numéro SIREN de ODEM'ART ?

Le numéro SIREN de ODEM'ART est 444 549 505. Le SIRET de son siège social est 444 549 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444549505.

Où se situe le siège social de ODEM'ART ?

Le siège social de ODEM'ART est situé 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson.

ODEM'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, ODEM'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODEM'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ODEM'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2011 pour insuffisance d'actif.