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ODEPAT

Active
Siren454 071 903SCI13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULECréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 071 903, ODEPAT est une SCI créée le 15 juin 2004. Elle est domiciliée 5 rue Vincent Scotto, 13830 Roquefort-la-Bedoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GUILLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ODEPAT

Dénomination
ODEPAT
SIREN
454 071 903
SIRET (siège)
454 071 903 00032
N° TVA intracommunautaire
FR04454071903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 071 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
5 RUE VINCENT SCOTTO, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ODEPAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ODEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ODEPAT

AB

ANNE BARTHELEMY

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2009

PG

PATRICK GUILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ODEPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeActif

    454 071 903 00032 · ouvert le 13 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    454 071 903 00016 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ODEPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ODEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ODEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ODEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ODEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ODEPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : BARTHELEMY Anne en fonction le 18 Mai 2009. Associé gérant : GUILLOIS Patrick en fonction le 18 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur ODEPAT

Quel est le numéro SIREN de ODEPAT ?

Le numéro SIREN de ODEPAT est 454 071 903. Le SIRET de son siège social est 454 071 903 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04454071903.

Qui dirige ODEPAT ?

ODEPAT est dirigée par PATRICK GUILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ODEPAT ?

Le siège social de ODEPAT est situé 5 rue Vincent Scotto, 13830 Roquefort-la-Bedoule.

ODEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ODEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ODEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODEPAT.

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